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Mentions légales et CGV
La boutique en ligne du site Epilation-Expert.com est exploitée par la société COMESA SARL dont voici l'identification complète :
Sarl COMESA au capital de 60 000 €
6, rue Clément Ader - ZA Vernusson Nord - 49130 Sainte Gemmes sur Loire
RCS ANGERS 480725449
N° TVA intracommunautaire FR50 480725449
Code NAF 4645Z
Directeur de la publication : Emmanuel BARDIN
Hébergeur OVH
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Epilation-expert.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation.
1. Acceptation et application des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société Comesa-sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Comesa-sarl - www.epilation-expert.com, dont le siège social se trouve 6 rue clément ader, 49130 Sainte gemmes sur loire.
Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Angers sous le numéro de Siren 480 725 449 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.
2. Prix
La société Comesa-sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société Comesa-sarl jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.
* Les Codes de Réduction ne peuvent faire l'objet de transaction de quelques sortes que ce soient (échange, cession, transmission etc..) contre une valeur monétaire en dehors du site www.epilation-expert.com
* Les Codes de Réduction ne peuvent s'appliquer sur les produits soldés, vente privé.
* Les Codes de Réduction ne peuvent pas se cumuler.
* L'envoi d'une commande à une autre adresse que celle de la création de compte ne sera pas possible.
Tout abus conduira à une suspension de cette offre : Les motifs de votre suspension vous seront bien-sûr communiqués par mail.
3. Commande
Sur Internet : www.epilation-expert.com
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société Comesa-sarl confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société Comesa-sarl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Une fois les commandes validées et réglées, aucune modification ne saurait être apportée. Toute annulation accordé d'une commande mise en cours de préparation sera soumis au frais de 5€ du à la préparation et annulation de la commande.
Responsabilité
Informations et photos présentes sur le site
Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.
Les photographies de nos produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de comesa-sarl en cas d'erreurs.
4. Disponibilité
En cas d'indisponibilité temporaire, la société comesa-sarl se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client : Par e-mail à contact@epilation-expert.com
Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles serons facturés.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société Comesa-sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Comesa-sarl - www.epilation-expert.com, dont le siège social se trouve 6 rue clément ader, 49130 Sainte gemmes sur loire.
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2. Prix
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Responsabilité
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Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.
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4. Disponibilité
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5. Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison indiqués ne peuvent être garantis, il sont présents à titre informatifs, non contractuels.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 10 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n de collissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l'expédition de votre commande pour récuprérer votre colis.
Aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation du site epilation-expert.com.
En cas de colis perdu, aucune indemnisation ne pourra être consentie avant résultat d'une enquête par le transporteur.
Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d'expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.
Colis détérioré
ASSURANCE SÉRÉNITÉ: Aucune réclamation ne sera acceptée sans la souscription de l'assurance Sérénité en cas de dommage (casse, fuite, perte...) ou vol de colis. Des photos du colis et des produits abîmés vous seront demandés. Il est nécessaire que le numéro du colis figure sur ces clichés montrant le mauvais état du Colissimo (photographie du contenu et de l'emballage).
Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement il est abîmé: il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir . Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.
Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par epilation-expert.com. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Les retours sous le motif "non réclamé"
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (10 jours).
Traitement d'un retour sous le motif "non réclamé"
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Le délai annoncé par le transporteur est donné à titre indicatif et ne saurait être tenu pour acquis. Aucune réclamation ne sera acceptée dans le cas d'un dépassement du délai annoncé. Colissimo s'efforce d'assurer la livraison de votre colis dans le relais que vous avez sélectionné lors de la validation de votre commande.
Toutefois, en cas d'incapacité à livrer à l'endroit prévu, Colissimo se réserve le droit de d'effectuer la livraison sur un point relais à proximité.
Aucune réclamation ne saurait être acceptée dans ce cas.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de livraison sont consultables ici.
Les délais de livraison indiqués ne peuvent être garantis, il sont présents à titre informatifs, non contractuels.
6. Paiement
Le règlement des achats pour la France s'effectue par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
Tout retard de paiement, dès l'échéance contractuelle, entrainera l'application de l'article L441-6 du code de commerce. Un indemnité forfaitaire de 40 € deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complément de recouvrement sans auucne formalité préalable. En outre, il sera réclamé au titre des intérêts une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points".
7. Paiement sécurisé
Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
8. Satisfait(e) ou remboursé(e)
- Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique "contact" du site epilation-expert.com
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L. 221-18 et L. 221-19)
pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert (hors produits reçus en cadeaux).
- Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification d'epilation-expert.com de la décision de rétractation du Client.
Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante :
LOGISSEO MPL
RETOUR clients epilation-expert.com
12 Av. Jean Joxé
M.I.N - batiment D
49000 ANGERS
France
Le Client devra impérativement accompagner son colis :
toute marchandise retournée doit être accompagnée d’une copie du bon de livraison reçu avec ladite marchandise ainsi que du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter du type :
LOGISSEO MPL
RETOUR clients epilation-expert.com
12 Av. Jean Joxé
M.I.N - batiment D
49000 ANGERS
France
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
- Commande du : …………..
- Numéro de la commande : …………..
- Code Client : …………..
- Nom du Client : …………………….
- Adresse du Client : …………………………..
[Signature du Client]
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal,
la responsabilité de Comesa-sarl ne pouvant être engagée à ce titre.
- La Comesa-sarl remboursera alors sous forme d'avoir le produit retourné ou par remboursement direct en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
Les frais de port retour sont à la charge du client.
En cas d'échange, si le client souhaite passer une nouvelle commande, les frais de port seront à sa charge.
En revanche, nous ne pourrons reprendre:
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent)
- les motifs d'allergie ou d'insatisfaction sur l'odeur du produit ne seront pas valables pour reprise, échange et ou remboursement de produit
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone),
éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés...
Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés.
L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail en vous informant du montant de votre avoir ou de votre remboursement.
Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d'expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les conditions de Remboursement :
En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client,
la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client,
à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article 8, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés,
les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par La Comesa-sarl.
Le remboursement s'effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
La Comesa-sarl se réserve le droit d'annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.
9. Droit applicable des litiges
>Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Angers est seul compétent. La société Comesa-sarl ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Comesa-sarl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société Comesa-sarl ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Concernant notre programme de Parrainage:
Toute tentative de triche dans le but d'acquérir des points de fidélité de façon détournée, multiplication abusive de compte sous des noms comportant une orthographe différente, fera l'objet d'une plainte devant le Procureur de la République et se verra facturer des frais d'ouverture de dossier de litige de 150€. Toutes commandes passées avec des points acquis frauduleusement se verront refacturées au tarif en vigueur à date de commande, sans aucune réduction.
10. Informations nominatives
La société Comesa-sarl s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
11. Protection des données personnelles
La société Comesa-sarl applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.
Transmission des données personnelles à des tiers
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Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 10 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n de collissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l'expédition de votre commande pour récuprérer votre colis.
Aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation du site epilation-expert.com.
En cas de colis perdu, aucune indemnisation ne pourra être consentie avant résultat d'une enquête par le transporteur.
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Colis détérioré
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Les retours sous le motif NPAI
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Traitement d'un retour NPAI
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Les retours sous le motif "non réclamé"
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Le délai annoncé par le transporteur est donné à titre indicatif et ne saurait être tenu pour acquis. Aucune réclamation ne sera acceptée dans le cas d'un dépassement du délai annoncé. Colissimo s'efforce d'assurer la livraison de votre colis dans le relais que vous avez sélectionné lors de la validation de votre commande.
Toutefois, en cas d'incapacité à livrer à l'endroit prévu, Colissimo se réserve le droit de d'effectuer la livraison sur un point relais à proximité.
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Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de livraison sont consultables ici.
Les délais de livraison indiqués ne peuvent être garantis, il sont présents à titre informatifs, non contractuels.
6. Paiement
Le règlement des achats pour la France s'effectue par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
Tout retard de paiement, dès l'échéance contractuelle, entrainera l'application de l'article L441-6 du code de commerce. Un indemnité forfaitaire de 40 € deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complément de recouvrement sans auucne formalité préalable. En outre, il sera réclamé au titre des intérêts une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points".
7. Paiement sécurisé
Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
8. Satisfait(e) ou remboursé(e)
- Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique "contact" du site epilation-expert.com
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L. 221-18 et L. 221-19)
pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert (hors produits reçus en cadeaux).
- Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification d'epilation-expert.com de la décision de rétractation du Client.
Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante :
LOGISSEO MPL
RETOUR clients epilation-expert.com
12 Av. Jean Joxé
M.I.N - batiment D
49000 ANGERS
France
Le Client devra impérativement accompagner son colis :
toute marchandise retournée doit être accompagnée d’une copie du bon de livraison reçu avec ladite marchandise ainsi que du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter du type :
LOGISSEO MPL
RETOUR clients epilation-expert.com
12 Av. Jean Joxé
M.I.N - batiment D
49000 ANGERS
France
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
- Commande du : …………..
- Numéro de la commande : …………..
- Code Client : …………..
- Nom du Client : …………………….
- Adresse du Client : …………………………..
[Signature du Client]
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal,
la responsabilité de Comesa-sarl ne pouvant être engagée à ce titre.
- La Comesa-sarl remboursera alors sous forme d'avoir le produit retourné ou par remboursement direct en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
Les frais de port retour sont à la charge du client.
En cas d'échange, si le client souhaite passer une nouvelle commande, les frais de port seront à sa charge.
En revanche, nous ne pourrons reprendre:
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent)
- les motifs d'allergie ou d'insatisfaction sur l'odeur du produit ne seront pas valables pour reprise, échange et ou remboursement de produit
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone),
éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés...
Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés.
L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail en vous informant du montant de votre avoir ou de votre remboursement.
Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d'expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les conditions de Remboursement :
En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client,
la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client,
à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article 8, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés,
les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par La Comesa-sarl.
Le remboursement s'effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
La Comesa-sarl se réserve le droit d'annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.
9. Droit applicable des litiges
>Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Angers est seul compétent. La société Comesa-sarl ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Comesa-sarl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société Comesa-sarl ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Concernant notre programme de Parrainage:
Toute tentative de triche dans le but d'acquérir des points de fidélité de façon détournée, multiplication abusive de compte sous des noms comportant une orthographe différente, fera l'objet d'une plainte devant le Procureur de la République et se verra facturer des frais d'ouverture de dossier de litige de 150€. Toutes commandes passées avec des points acquis frauduleusement se verront refacturées au tarif en vigueur à date de commande, sans aucune réduction.
10. Informations nominatives
La société Comesa-sarl s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
11. Protection des données personnelles
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