Conditions générales de vente
Préambule
La boutique en ligne du site Epilation-Expert.com est exploitée par la société ODC Distribution dont voici l'identification complète :
ODC Distribution
19 Zone d'activités
33710 PUGNAC -France
Siret : 481 335 602 000 35
tel : 05 57 43 36 36 (du lundi au vendredi et de 9h00 à 18h00)
fax : 05 57 42 04 41
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Epilation-expert.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2: Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ODC Distribution.
Article 3 : Signature électronique
Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Informations sur les produits
8-a : La société ODC Distribution présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société ODC Distribution ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros. Ils s'entendent toute taxe comprise et hors frais de préparation et d'expédition.
Article 6 : Moyen de commande
Le moyen de commande conseillé et l'enregistrement de la commande directement sur le site internet. Il s'effectue en quatre étapes :
- ajout des produits au panier
- saisie de l'adresse de livraison et de facturation
- validation de la commande
- choix du mode de règlement
Article 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de différents modes de règlement :
- par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : il permet l'expédition de votre commande sous 24 à 48 h ouvrés après sont paiement.
La transaction par carte bancaire et le moyen privilégié de régler sa commande. Entièrement sécurisé (paiement de type SSL), il s'effectue sur la plateforme de la Société Générale automatiquement à la fin de votre commande.
- par compte paypal : il permet l'expédition de votre commande sous 24 à 48 h ouvrès après sont paiement.
Si vous possédez un compte Paypal, il vous suffira de saisir, à la fin de votre commande, votre identifiant et mot de passe Paypal.
Vous pouvez aussi régler votre commande, sur la même page, par carte 4 étoiles, Aurore, ou Cofinoga.
- par chèque ou mandat postal : votre commande sera expédiée sous 24 à 48 h après réception de votre règlement.
Si vous choisissez le mode de règlement "chèque ou mandat postal", il vous suffira de reporter au dos de votre chèque ou de votre mandat le numéro de commande communiqué à la fin de votre commande, et de l'envoyer à :
Epilation Expert
19 Zone d'activités
33710 Pugnac
- par virement : votre commande sera expédiée sous 24 à 48 h après crédit de votre virement sur notre compte.
Si vous choisissez le mode de règlement "virement", il vous sera communiqué, à la fin de votre commande, nos coordonnées bancaires afin d'effectuer votre virement.
Article 8 : Montant des frais de port, délais d'expédition et de livraison
| |
Commande
de 1 à 60 € |
Commande
+ de 60 € |
|
> Pour la france métropolitaine
Colissimo
Expédition sous 24 à 48 ouvrés
Livraison sous 1 à 2 jours ouvrés après expédition*
Envoi du numéro de suivi du colis par mail lors de l'expédition |
6,50 € |
GRATUIT |
|
> Pour les Dom Tom
Colissimo
Expédition sous 24 à 48 ouvrés
Livraison sous 4 à 6 jours ouvrés après expédition*
Envoi du numéro de suivi du colis par mail lors de l'expédition |
16,00 € |
16,00 € |
|
> Pour la Communautée Européenne et la Suisse
Colissimo
Expédition sous 24 à 48 ouvrés
Livraison sous 4 à 6 jours ouvrés après expédition*
Envoi du numéro de suivi du colis par mail lors de l'expédition |
14,00 € |
14,00 € |
* délais indicatifs fournis par La poste.
Article 9: Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de l'enregistrement de la commande. Dès réception de sa commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d'en vérifier l'état de le contenu. En cas de détérioration ou d'anomalie dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus bref délais, soit par mail à contact@epilation-expert.com, soit par téléphone au 05 57 43 36 36.
Article 10 : Droit de rétractation, Retour et remboursement
Avec Epilation Expert, vous avez 15 jours pour changer d'avis.
Il vous suffit alors de nous retourner, à vos frais, les produits que vous ne souhaitez pas conserver (non utilisés, et dans leur emballage d'origine intact) et d'accompagner votre envoi du bon de retour. Cliquez ici pour accéder au bon de retour.
Votre retour sera alors traité sous 2 jours ouvrés, et le remboursement effectué sous 10 jours ouvrés.
Pour les commandes réglées par CB ou compte Paypal, le remboursement sera directement re-crédité sur CB ou votre compte Paypal.
Pour les commandes réglées par chèque, virement ou mandat, le remboursement sera effectué par chèque.
Article 11 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que Epilation-expert n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Article 12 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ODC Distribution intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société ODC Distribution dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ODC Distribution , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
